Encourager le développement du portage qui se révèle la meilleure solution pour l’indépendance individuelle
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Aujourd’hui, il existe une reconnaissance explicite de l’activité de portage salarial, dans le code du travail, distinct de la subordination, qui caractérise le lien salarial classique. Promulgation de la loi de modernisation du marché du travail relative au portage salarial le 23 juin 2008. Elle fixe notamment un cadre juridique. L’article 8 de la loi vient compléter le code du travail à travers l’article L. 1251-10 du Code du travail qui définit le portage salarial comme «un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne sur son support de clientèle.»
La loi de modernisation du marché du travail du 23 juin 2008 modifie également l’article L. 8241-1 du Code du travail selon lequel «toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d‘œuvre est interdite» sauf opérations réalisées dans le cadre du travail temporaire, du portage salarial, des entreprises de travail partagé et des agences de mannequins, excluant ainsi les pratiques de portage salarial de l’infraction pénale de prêt de main d’œuvre illicite.
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